Votre notaire peut vous conseiller.
Trop souvent le notaire est le dernier professionnel à intervenir dans une transaction d'achat d'immeuble. Pourtant, tout acheteur devrait communiquer avec son notaire pour profiter de ses précieux conseils avant la signature de la promesse d'achat.
Votre notaire est un juriste qui possède une solide formation en droit immobilier. Il est donc en mesure de répondre à toutes vos questions.
Ce que vous ne voyez pas :
Votre notaire |
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Reçoit les instructions de votre créancier hypothécaire et en prend connaissance. |
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Reçoit la promesse d'achat et les documents du vendeur et en prend connaissance. |
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Fait les démarches requises pour l'obtention de tout autre document pertinent : certificat de localisation à jour, état des taxes municipales et scolaires, copie des contrats de location du chauffe-eau, de la fournaise, facture d'huile à chauffage, copie des baux, etc. |
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Procède à l'examen des titres de la propriété et du certificat de localisation. |
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Prend les mesures appropriées pour corriger toute irrégularité dans les titres de propriété ou dans l'occupation de l'immeuble que ses recherches lui ont permis de déceler. |
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Vérifier l'identité et la capacité de toutes les parties. |
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Prépare les règlements ou résolutions requises lorsqu'une des parties est une compagnie. |
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S'assure que le vendeur obtienne tous les consentements, concours ou autorisations requis pour vendre la propriété. |
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Vérifie la preuve d'assurance habitation et voit à ce que votre créancier y soit désigné à titre de bénéficiaire. |
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Prépare l'acte d'hypothèque conformément aux instructions de votre créancier, et, après la réception des signatures, émet les copies conformes et publie l'acte au registre foncier. |
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Vérifie au registre foncier l'inscription de l'hypothèque et l'absence d'inscription indésirable susceptible d'affecter les droits de votre créancier; complète, à l'intention du prêteur, le rapport sur les titres et lui transmet, le cas échéant, les documents requis pour l'obtention du produit du prêt . |
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Prépare l'état des répartitions (ajustements) ainsi que l'état de décaissement du prix de vente. |
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Prépare l'acte de vente, et, après réception des signatures, émet les copies conformes et publie l'acte au registre foncier. |
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Dépose votre argent dans un compte en fiducie, émet les reçus et les chèques requis. |
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Vérifie au registre foncier l'inscription de l'acte de vente et l'absence d'inscription indésirable susceptible d'affecter votre droit de propriété. |
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Fait les démarches pour obtenir la radiation des hypothèques existantes de manière à ce que votre titre de propriété soit libre de toutes les charges consenties par le vendeur. |
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Procède à toute autre vérification requise selon les particularités de la transaction : immeuble à logements, zonage agricole, ensemble immobilier, copropriété divise ou indivise, bien culturel classé ou reconnu, immeuble en construction, etc. |
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Transmet copie des actes reçus et autres documents en sa possession aux personnes concernées. |
| Votre notaire répond également à vos interrogations et à celles du vendeur, dispense des conseils juridiques et agit comme conciliateur s'il survient une mésentente. |
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