Incorporer une compagnie est bien entendu le départ d’une activité commerciale que l'on souhaite prospère et durable. À cet effet, au cours de la vie de la Compagnie, certains évènements se produisent et viennent affecter les relations entre les dirigeants. Leurs valeurs, leurs intérêts et leur vision respective de l’entreprise sont ainsi remis en cause.
Alors, afin d’éviter des situations fâcheuses pouvant mettre en péril l’entreprise, il est important que les dirigeants puissent discuter et mettre par écrit le résultat de ces discussions.
L'administration – Gestion quotidienne
Il est souhaite qu’au sein de la convention entre actionnaires, on puisse déterminer qui sera administrateur de la Compagnie et qui l’administrera quotidiennement.
La régie interne
Il est primordial de protéger le pourcentage d’actions détenues par chaque actionnaire. Ainsi, une convention entre actionnaires viendra confirmer le droit que chaque actionnaire a de souscrire à toute nouvelle émission d’actions que pourrait adopter la compagnie.
Les clauses de régie interne traiteront également des façons de protéger un actionnaire qui doit avancer des fonds à la compagnie alors que l’autre actionnaire ne le peut pas.
Un retrait volontaire
En tout temps, il est possible que l’un des actionnaires désirent, pour n’importe quelle raison, se retirer de la compagnie. Dans ce cas, la convention entre actionnaires protégera les actionnaires restant en lui permettant d’acquérir les actions de l’actionnaire qui se retire, selon des conditions et des modalités prédéterminées.
Par contre, si des négociations et des discussions ne débouchent pas sur une entente à l’amiable, il sera alors possible d’utiliser certains mécanismes qui visent à dénouer une impasse, notamment par la clause «shotgun».
Un retrait forcé
Lorsque qu’il survient certains évènements, un actionnaire pourra être contraint de se départir des actions. On pense à des situations comme les suivantes :
| • |
L’actionnaire fait faillite : il est clair que les actionnaires restant ne veut pas être partenaire d’un syndic, on obligera donc l’actionnaire failli à céder ses actions à l’actionnaire restant; |
| • |
L’actionnaire se fait saisir des actions : quelqu'en soit la raison, si les actions d’un actionnaire sont saisies par un tiers, il est certain que l’actionnaire restant ne voudra pas être mêlé à cette situation. À ce moment, l’actionnaire saisi aura alors l’obligation de transférer ses actions à l’autre actionnaire. |
| • |
L’actionnaire commet un acte criminel : l’actionnaire restant désire-t-il vraiment être associé avec une personne coupable de vol, d’agression ou autres actes criminels ? |
Par ailleurs, certains évènements, hors la volonté de l’actionnaire, causeront également le retrait forcé de ce dernier, par exemple :
| • |
La survenance de l'inaptitude. Si rien n’est prévu dans une convention entre actionnaires, l’autre actionnaire continue de développer son entreprise à la sueur de son front mais ne bénéficiera que d’une partie des profits, l’autre partie étant payable à l’actionnaire inapte au travail… |
| • |
Un des actionnaires disparaît dans la nature, sans donner de nouvelles… |
Il est important de traiter des évènements qui entraînent le retrait forcé d’un actionnaire, car ceci permettra à la compagnie de continuer son développement et sa croissance sans avoir à assumer les effets d’un actionnaire non productif ou fautif.
Un décès
Quand un dirigeant choisit de s’associer avec une autre personne dans un projet précis, il la choisit pour ses qualités professionnelles mais aussi personnelles. Ainsi, quand arrive le décès d’un actionnaire, l’actionnaire survivant ne souhaitera pas continuer son projet avec la succession de l’actionnaire décédé.
Dans ce cas, la convention entre actionnaires obligera la succession à transférer les actions de l’actionnaire décédé à l’actionnaire survivant, le tout selon des modalités préétablies. Ces modalités permettront à l’actionnaire survivant de continuer l’entreprise malgré la perte d’un de ses propriétaires sans porter préjudice à la succession de l’actionnaire décédé.
La valeur des actions - «L’argent est le nerf de la guerre»
La valeur des actions et conséquemment le prix de vente des actions de l’actionnaire qui se retire est, nous le comprendrons, un sujet très sensible à traiter. Ainsi, il est prudent de déterminer à l’avance la valeur des actions en cas de retrait d’un actionnaire ou encore prévoir un mécanisme pour ce faire.
Il est également possible de déterminer des valeurs différentes dans le cas de retrait volontaire, forcé ou hors de la volonté d’un actionnaire.
L'offre de prise de contrôle
Dans le cas où des actionnaires détiennent des pourcentages inégaux d’actions, il en résulte une relation majoritaire-minoritaire. Ceci entraînera la rédaction de plusieurs clauses additionnelles qui viseront la protection de l’actionnaire majoritaire et de l’actionnaire minoritaire, selon leurs visions personnelles respectives.
La clause de non-concurrence
La clause la plus connue par le grand public est sans aucun doute, la clause de non-concurrence.
Une clause de non-concurrence vise à protéger la compagnie. Ainsi, un actionnaire qui se retire ne pourra pas démarrer ou participer à une autre entreprise qui œuvre dans le même domaine que la compagnie. On devra prévoir pendant quelle période et sur quel territoire l’actionnaire sortant ne pourra être en compétition avec la compagnie.
Avis important
Les clauses ci-dessus ne sont qu’une énumération sommaire des ententes qui pourraient se retrouver dans une convention entre actionnaires. Ceci ne couvre pas l’ensemble des situations pouvant exister entre actionnaires. Ainsi, le pourcentage des actions, le nombre d’actionnaires, les montants investis, l’âge des actionnaires, leur rôle respectif dans l’entreprise sont tous des facteurs qui influenceront la rédaction de la convention entre actionnaires.
Nous vous suggérons fortement de consulter votre conseiller juridique à ce sujet. |
Convention entre actionnaires