L’opération d’une entreprise peut se faire par le biais de différents véhicules juridiques. Dans les faits, les dirigeants choisissent souvent la société par actions, plus particulièrement la compagnie. On peut distinguer la compagnie comme suit :
| • |
Elle a sa propre existence. |
| • |
Elle possède ses propres biens et peut contracter des prêts
dont elle est seule responsable. |
| • |
Elle agit par le biais d'un ou plusieurs administrateurs. |
| • |
Elle est la propriété d’une ou plusieurs personnes (les actionnaires). |
** Prenez note qu’il est possible de démarrer une entreprise sous nom personnel et s’incorporer par la suite
Les avantages
| • |
La compagnie peut embaucher le dirigeant. |
| • |
Le taux d’imposition est plus avantageux que celui des particuliers. |
| • |
Il est plus facile d’intégrer un nouveau partenaire et d’en effectuer le retrait. |
| • |
En cas de problème, les biens du dirigeant ne sont pas affectés
(à moins que l’actionnaire ait endossé le prêt de la compagnie). |
| • |
On peut laisser les surplus d’argent accumulé dans la compagnie. |
| • |
L’incorporation démontre une image plus professionnelle de l'entreprise. |
| • |
L’entreprise se continue au delà du décès du dirigeant. |
| • |
Sujet à certaines conditions, le dirigeant peut vendre ses actions
libre d'impôt. |
Les inconvénients
| • |
Les frais d’incorporation et d’opération sont plus coûteux. |
| • |
Un rapport annuel doit être produit aux autorités gouvernementales. |
Le nom
Le Registraire des entreprises du Québec n’a pas la responsabilité de vérifier si le nom choisi par la Compagnie ne vient pas en contravention avec le nom d’une autre entreprise. Il est donc de la responsabilité du dirigeant de vérifier si le nom ne porte pas à confusion avec une entreprise existante. Il est possible de faire une vérification préliminaire sur le site internet du Registraire des entreprises du Québec.
L'immatriculation
Dès que le gouvernement du Québec (Registraire des entreprises du Québec) émet la charte de la Compagnie, celle-ci est automatiquement immatriculée, c’est-à-dire que le Registraire accorde un numéro d’entreprise à la compagnie (NEQ). Ce numéro est fréquemment demandé par les divers intervenants, (banque, caisse, Hydro-Québec, Télus..).
Si une société par actions est incorporée selon la loi fédérale (qu’on appelle alors la société) mais qu’elle fait affaires sur le territoire de la Province de Québec, elle devra quand même s’immatriculer (s’enregistrer) auprès du Registraire des Entreprises du Québec.
Les taxes de vente
Si les ventes de la compagnie dépassent trente mille dollars (30 000$) annuellement, elle devra obligatoirement s’inscrire aux registres gouvernementaux pour obtenir ses numéros de taxes (soit la TPS et la TVQ). Elle devra alors produire des rapports de taxes mensuellement, trimestriellement ou annuellement, au choix de la Compagnie.
Cependant, même si la Compagnie n’atteint pas le chiffre d’affaires de trente mille dollars (30 000$) annuellement, il peut être avantageux pour cette dernière d’être inscrite aux registres de taxes, notamment lors de l’acquisition d’équipement, le tout afin de récupérer les taxes payées.
L’ouverture du compte bancaire
Au moment de l’ouverture d’un compte bancaire, le directeur de comptes demandera au dirigeant de lui fournir certains documents, comme la charte de la compagnie et la déclaration d’immatriculation.
C’est lors de l’ouverture du compte bancaire que le dirigeant devra payer les actions qui seront émises au départ des activités de la Compagnie.
La Compagnie doit alors désigner une ou plusieurs personnes qui seront autorisées à signer les chèques. |
L'entreprise incorporée