Une personne qui désire exploiter son entreprise seule peut le faire sous son nom personnel, sans formalités particulières; c'est ce qu'on appelle l'entreprise individuelle.

Le Registraire des entreprises du Québec n’a pas la responsabilité de vérifier si le nom choisi par la personne ne vient pas en contravention avec le nom d’une autre entreprise. Il est donc de la responsabilité du dirigeant de vérifier si le nom ne porte pas à confusion avec une entreprise existante. Il est possible de faire une vérification préliminaire sur le site internet du Registraire des entreprises du Québec.

Cette immatriculation devient obligatoire pour obtenir les numéros de taxes (TPS et TVQ). L’immatriculation permet d’obtenir un numéro d’entreprise (le NEQ).

Les taxes de vente
Toute personne dont les ventes dépassent trente mille dollars (30 000$) annuellement, doit obligatoirement s’inscrire aux registres gouvernementaux pour obtenir ses numéros de taxes (soit la TPS et la TVQ). Elle aura alors à produire ses rapports de taxes mensuellement, trimestriellement ou annuellement, à sa convenance.

Toutefois, même si la personne n’atteint pas le chiffre d’affaires de trente mille dollars (30 000$) annuellement, il peut quand même être avantageux d’être inscrite aux registres de taxes, notamment lors de l’acquisition d’équipement...