S'il est un domaine du droit où foisonnent les légendes, les demi-vérités et les faussetés, c'est bien celui des testaments. Votre notaire détient une grande expertise des lois qui s'appliquent en matière testamentaire. Consultez-le avant qu'il ne soit... trop tard!

Quelqu'un m'a dit...

Après une année de vie commune, ou même quelques mois si un enfant est né de l'union, des conjoints de fait héritent l'un de l'autre sans nécessité de faire un testament.
Faux : Sans testament, les conjoints de fait n'héritent jamais l'un de l'autre, même après 25 ans de vie commune et même si plusieurs enfants sont nés de leur union.

Je suis mariée donc je n'ai pas besoin de testament pour que mon conjoint hérite de tous mes biens.
Faux : Votre succession sera partagée entre votre conjoint et, selon le cas, vos descendants, vos ascendants ou vos frères, soeurs, neveux et nièces.

Contrairement au testament notarié, les testaments olographes ou devant témoins ne coûtent rien.
Faux : Contrairement au testament notarié, il est possible de rédiger ces testaments sans qu'il en coûte un cent. Ils devront toutefois faire l'objet d'une procédure en vérification devant notaire ou le tribunal après votre décès et ce, aux frais de votre succession. Ces frais sont plus élevés que ne l'aurait été la préparation d'un testament notarié et la procédure requise nécessite des délais qui retardent les démarches de liquidation de la succession. De plus, un testament n'ayant pas bénéficié de la supervision d'un notaire peut comporter des clauses illisibles et difficiles à comprendre qui pourraient faire en sorte que la volonté du testateur ne soit pas respectée ou des volontés qui devront faire l'objet d'interprétation devant les tribunaux. Évidemment toutes ces situations augmenteront les délais et les coûts du règlement de votre succession, sans compter que ce testament pourrait être perdu, contesté ou détruit.

Les testaments se ressemblent tous.
Faux : Pour refléter correctement votre volonté, votre testament doit être adapté à votre situation familiale et financière. C'est pourquoi il est risqué d'utiliser des formulaires pré-imprimés sans avoir obtenu au préalable les conseils juridiques appropriés. De plus, votre notaire tiendra compte de votre situation familiale ainsi que la nature de vos actifs et de l'impact fiscal des legs de manière à minimiser l'impôt payable suite à votre décès.

Si j'ai désigné «mes héritiers» comme bénéficiaires du produit de mes polices d'assurance-vie, les sommes payables ne feront pas partie de l'actif de la succession et seront donc versées directement à mes à mes bénéficiaires.
Faux : Le Code civil prévoit que l'utilisation de certaines expressions, comme «à mes héritiers» pour désigner les bénéficiaires des polices rend les sommes payables à la succession. Elles pourront ainsi être utilisées pour le paiement de vos dettes ainsi que de celles de la succession.

Les enfants n'ont pas tous les mêmes droits; ces droits varient selon que leurs parents sont mariés ou non ou selon qu'ils sont ou non les enfants biologiques de leurs parents.
Faux : Tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et l'adoption confère à l'adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine.

Le notaire est-il le meilleur professionnel du droit pour vous conseiller ?
Vrai : Après examen de votre situation familiale et financière, le notaire saura vous suggérer les meilleures options pour que votre volonté soit correctement et clairement exprimée. Ainsi votre volonté sera respectée et votre succession profitera au maximum des avantages des lois fiscales applicables.

Pour faire votre testament en toute sécurité, consultez l'expert en droit testamentaire, consulter votre notaire !