Droits des affaires
Nous procédons à une analyse rigoureuse de la situation juridique de votre entreprise. De concert avec vous, nous élaborons un véritable plan d'action pour vous permettre d'atteindre vos objectifs. Nous rédigeons par la suite les documents nécessaires à la constitution ou à la modification de la structure de votre entreprise, qu'il s'agisse d'un contrat de société, d'une convention d'actionnaires ou de tout autre document approprié.
| Organisation de l'entreprise | |
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Constitution et organisation des sociétés par actions Acquisition et fusion d'entreprises |
| Relation entre actionnaires | |
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Convention entre actionnaires Intégration de nouveaux actionnaires Transfert d'entreprise familiale |
| Transactions majeures | |
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Rédaction et négociation de contrats Réorganisation corporative Transactions commerciales |
| Financements | |
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Financement d'entreprise et de particulier Rédaction de garanties hypothécaires, mobilières et immobilières Vente sous contrôle de justice |
| Propriété intellectuelle | |
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Protection des noms commerciaux Enregistrement de marques de commerce |
| Droit fiscal | |
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Planification fiscale Gel successoral Stratégies de cristallisation de gains de capitaux Création de fiducie familiale ou de protection d'actifs |
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